Mentions Légales - Graham AI

GRAHAM AI

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Code de la consommation, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site ai-graham.com sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.

1. Identification de l’Entreprise

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : Graham AI

Forme juridique : SAS

Capital social : 2000 euros

Siège social : 1061 chemin de la lauze, 07700 Bourg-saint-andéol, FRANCE

1.2 Informations légales

RCS : [Lieu d’immatriculation + numéro SIREN – à compléter]

SIRET : [Numéro complet – à compléter]

Code APE/NAF : [Code activité – à compléter]

TVA intracommunautaire : [Si applicable – à compléter]

1.3 Représentant légal

Directeur de la publication : Mathieu THOMAS

Fonction : Président

Adresse : 1061 chemin de la lauze, 07700 Bourg-saint-andéol, FRANCE

2. Contact

2.1 Coordonnées

Adresse postale :

Graham AI

1061 chemin de la lauze,

07700 Bourg-saint-andéol,

FRANCE

Téléphone : [+33 X XX XX XX XX – à compléter]

Email : contact[@]ai-graham.com

Site web :https://ai-graham.com

2.2 Service client

Email support :support[@]ai-graham.com

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, 9h00 – 18h00 (hors jours fériés)

Temps de réponse : 24h en jours ouvrés pour les emails

2.3 Service commercial

Email commercial :contact[@]ai-graham.com

Démonstrations : Sur rendez-vous uniquement

Devis : Gratuit et sans engagement

3. Direction de Publication

3.1 Directeur de publication

Nom : Mathieu THOMAS

Fonction : Président

Responsabilité : Responsable éditorial du contenu publié sur le site

3.2 Responsabilités éditoriales

Le directeur de publication est responsable :

Du contenu éditorial publié sur le site
De la conformité des informations diffusées
Du respect des droits de propriété intellectuelle
De la modération des espaces d’interaction (si existants)

4. Hébergement

4.1 Hébergeur du site web

Nom de l’hébergeur : OVHCloud

Forme juridique : SAS

Siège social : Roubaix, France

4.2 Hébergement technique

Localisation des serveurs : France/UE – Strasbourg

Certification : ISO 27001

Disponibilité : 99,9%

4.3 Contact hébergeur

Pour toute question technique relative à l’hébergement :

Email : contact[@]ai-graham.com

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d’auteur

Contenu du site : L’ensemble du contenu du site ai-graham.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Graham AI ou à ses partenaires.

Reproduction interdite : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Graham AI.

5.2 Marques et logos

Marque Graham AI : La marque “Graham AI” ainsi que tous les logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés et appartiennent à Graham AI.

Usage autorisé : L’utilisation de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable écrit, sauf dans le cadre d’un partenariat commercial formalisé.

5.3 Logiciels et technologies

Solution Graham AI : Le logiciel Graham AI, ses algorithmes, son code source et sa documentation technique sont protégés par le droit d’auteur et le secret des affaires.

Licence d’utilisation : L’accès au service Graham AI ne confère qu’une licence d’usage limitée, non-exclusive et non-cessible, dans le cadre des conditions générales de vente.

5.4 Conditions d’utilisation

Usage personnel : La consultation du site est autorisée pour un usage personnel et privé.

Usage commercial : Tout usage commercial du contenu nécessite une autorisation préalable écrite.

Liens hypertextes : La création de liens vers le site ai-graham.com est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Graham AI.

6. Données Personnelles

6.1 Référence à la politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées sur le site ai-graham.com est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l’adresse : https://ai-graham.com/confidentialite

6.2 Responsable de traitement

Graham AI est responsable de traitement au sens du RGPD pour toutes les données personnelles collectées via le site et les services.

6.3 Contact pour exercer ses droits

Email :contact[@]ai-graham.com

Délai de réponse : 1 mois maximum

6.4 Autorité de contrôle

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Site web : <cnil.fr>

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

7. Cookies et Traceurs

7.1 Utilisation de cookies

Le site ai-graham.com utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels)
Améliorer l’expérience utilisateur (cookies de préférences)
Analyser la fréquentation du site (cookies analytiques)
Personnaliser le contenu (cookies de personnalisation)

7.2 Types de cookies

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)

Session utilisateur
Panier d’achat (si applicable)
Sécurité et authentification

Cookies avec consentement :

Google Analytics (analyse d’audience)
Cookies de préférences (langue, affichage)
Réseaux sociaux (si boutons de partage)

7.3 Gestion des préférences

Bandeau de consentement : Affiché lors de la première visite

Centre de préférences : Accessible via le lien en pied de page

Modification : Possibilité de modifier ses choix à tout moment

Désactivation : Paramétrage possible dans le navigateur

7.4 Durée de conservation

Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur

Cookies persistants : 13 mois maximum

Consentement : Renouvellement demandé tous les 13 mois

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité pour le contenu

Exactitude des informations : Graham AI s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence de toutes les informations diffusées.

Utilisation des informations : L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Évolution du service : Les fonctionnalités et caractéristiques du service Graham AI peuvent évoluer sans préavis.

8.2 Liens externes

Liens sortants : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Graham AI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Liens entrants : La création de liens vers ai-graham.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’entreprise.

8.3 Disponibilité du site

Interruptions : Graham AI se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Maintenance : Les maintenances programmées sont notifiées à l’avance quand cela est possible.

Indisponibilité : Graham AI ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’indisponibilité temporaire du site.

8.4 Force majeure

Graham AI ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes généralisées, etc.).

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1 Droit français

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site ai-graham.com sont régies par le droit français.

Références légales :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Code de la consommation
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Code de la propriété intellectuelle

9.2 Tribunaux compétents

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français sont seuls compétents.

Juridiction compétente : Tribunal administratif de Valence

Médiation de la consommation : Si applicable pour les relations B2C, possibilité de recours à la médiation avant toute action judiciaire.

9.3 Résolution amiable des différends

Avant tout recours contentieux, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend.

Contact :contact[@]ai-graham.com

Délai : 30 jours pour tentative de résolution amiable

10. Médiation Consommateur

10.1 Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L611-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

10.2 Plateforme européenne

Plateforme RLL :https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Objet : Résolution en ligne des litiges de consommation au niveau européen

11. Accessibilité

11.1 Engagement accessibilité

Graham AI s’engage à rendre son site accessible à tous les utilisateurs, conformément aux standards internationaux et au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

11.2 Niveau de conformité

Standard : WCAG 2.1 niveau AA

État : En cours d’amélioration continue

Audit : Réalisé [date] par [organisme – si applicable]

11.3 Contact accessibilité

Email :contact[@]ai-graham.com

Objet : Signalement de problèmes d’accessibilité et demandes d’aide

12. Informations Diverses

12.1 Langue du site

Langue principale : Français

Traductions : Les versions traduites sont fournies à titre informatif, seule la version française fait foi.

12.2 Conditions générales

CGV : Les conditions générales de vente sont consultables à l’adresse : https://ai-graham.com/cgv

CGU : Les conditions générales d’utilisation du site sont intégrées aux présentes mentions légales.

12.3 Mise à jour des mentions légales

Fréquence : Les mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment

Information : Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement

Version : La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page

12.4 Archivage

Conservation : Les mentions légales sont archivées de manière sécurisée

Preuve : Elles peuvent faire foi en cas de litige

Versions antérieures : Disponibles sur demande

13. Signalement de Contenu

13.1 Contenu illicite

Si vous constatez la présence de contenu illicite sur le site, vous pouvez le signaler :

Email :contact[@]ai-graham.com

Objet : Description précise du contenu signalé

Délai de traitement : 48h en jours ouvrés

13.2 Procédure de signalement

Informations à fournir :

URL de la page concernée
Description précise du contenu litigieux
Motif du signalement (contenu illicite, violation de droits, etc.)
Vos coordonnées pour un éventuel contact

Traitement : Examen sous 48h et retrait si le contenu est effectivement illicite

13.3 Faux signalement

Les signalements abusifs ou de mauvaise foi peuvent faire l’objet de poursuites conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Politique de Sécurité

14.1 Sécurité du site

Certificat SSL : Le site utilise un certificat SSL pour sécuriser les échanges

Protocoles : HTTPS obligatoire pour toutes les pages

Mises à jour : Sécurité maintenue par des mises à jour régulières

14.2 Signalement de vulnérabilité

Si vous découvrez une faille de sécurité :

Email :support[@]ai-graham.com

Délai de réponse : 24h maximum

Divulgation responsable : Nous nous engageons à corriger rapidement les vulnérabilités signalées

14.3 Protection des utilisateurs

Données personnelles : Chiffrées et sécurisées selon les standards RGPD

Paiements : Si applicable, utilisation de processeurs de paiement sécurisés conformes PCI-DSS

Navigation : Protection contre les attaques courantes (XSS, CSRF, injection SQL)

15. Propriété Industrielle

15.1 Brevets et innovations

Innovations : Les innovations techniques développées par Graham AI peuvent faire l’objet de dépôts de brevets

Protection : Toute utilisation non autorisée des innovations protégées est interdite

15.2 Noms de domaine

Domaines protégés :

ai-graham.com

Usage : L’utilisation de noms de domaine similaires ou confusants est interdite

15.3 Marques déposées

Marques : La marque “Graham AI” et ses déclinaisons sont déposées

Classes : [Classes INPI – à préciser lors du dépôt]

Protection : Toute utilisation non autorisée est susceptible de contrefaçon

16. Partenaires et Prestataires

16.1 Partenaires commerciaux

Intégrateurs : Liste des partenaires agréés disponible sur demande

Revendeurs : Réseau de partenaires commerciaux certifiés Graham AI

Responsabilité : Chaque partenaire est responsable de ses propres engagements

16.2 Prestataires techniques

Sous-traitants : Liste des principaux sous-traitants dans la politique de confidentialité

Certifications : Tous les prestataires respectent nos standards de sécurité

Contrats : Accords de sous-traitance conformes au RGPD

16.3 Intégrations tierces

API : Intégrations avec des services tiers (Twilio, Google, etc.)

Responsabilité : Graham AI n’est pas responsable des dysfonctionnements des services tiers

Conditions : Les conditions d’utilisation des services tiers s’appliquent également

17. Support et Assistance

17.1 Niveaux de support

Support standard : Inclus dans l’abonnement de base

Email : support[@]ai-graham.com
Délai de réponse : 24h en jours ouvrés
Horaires : 9h-18h du lundi au vendredi

Support prioritaire : Option payante

Téléphone dédié
Délai de réponse : 2h maximum
Support étendu : 8h-20h, 6j/7

17.2 Documentation

Base de connaissances : help.ai-graham.com

Guides utilisateur : Documentation complète en ligne

Tutoriels vidéo : Formations disponibles sur la plateforme

FAQ : Questions fréquentes mises à jour régulièrement

17.3 Formation

Formation initiale : Incluse dans la mise en service

Formations complémentaires : Sur devis

Webinaires : Sessions collectives régulières

Certification : Programme de certification pour les utilisateurs avancés

18. Évolution du Service

18.1 Mises à jour

Fréquence : Mises à jour régulières du service Graham AI

Notification : Information préalable des évolutions importantes

Compatibilité : Maintien de la compatibilité avec les versions antérieures

Documentation : Mise à jour de la documentation avec chaque version

18.2 Nouvelles fonctionnalités

Roadmap : Feuille de route disponible pour les clients

Beta testing : Possibilité de participer aux tests des nouvelles fonctionnalités

Feedback : Recueil des retours clients pour l’amélioration continue

18.3 Fin de vie de fonctionnalités

Préavis : 6 mois minimum avant suppression d’une fonctionnalité

Migration : Assistance pour migrer vers les nouvelles solutions

Support : Maintien du support pendant la période de transition

19. Conditions Économiques

19.1 Tarification

Grille tarifaire : Consultable sur ai-graham.com/tarifs

Devis : Disponible gratuitement sur demande

Conditions de paiement : Détaillées dans les CGV

19.2 Facturation

Modalités : Facturation mensuelle ou annuelle selon l’abonnement

Moyens de paiement : Prélèvement, virement, carte bancaire

Délais : 30 jours pour le règlement

19.3 Garantie satisfaction

Période d’essai : 30 jours de test gratuit

Garantie : Satisfaction garantie ou remboursement

Conditions : Détails dans les conditions générales de vente

20. Contact et Réclamations

20.1 Service clientèle

Responsable : Mathieu THOMAS

Email :contact[@]ai-graham.com

Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00-17h00

20.2 Réclamations

Procédure :

Contact du service client par email
Traitement sous 48h en jours ouvrés
Réponse écrite avec proposition de solution
Suivi jusqu’à résolution complète

Escalade :contact[@]ai-graham.com pour les réclamations non résolues

20.3 Amélioration continue

Satisfaction client : Enquêtes régulières de satisfaction

Suggestions : Boîte à idées sur la plateforme client

Retours : Tous les retours sont analysés pour l’amélioration du service

INFORMATIONS DE PUBLICATION

Dernière mise à jour : [Date de dernière modification]

Version : 1.0

Fréquence de révision : Annuelle ou en cas de modification légale

Archivage : Les versions antérieures sont conservées et disponibles sur demande

Contact pour ces mentions légales :

Email : contact[@]ai-graham.com

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Graham AI s’engage à respecter :

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Code de la consommation
Les directives européennes applicables au commerce électronique
Les standards d’accessibilité WCAG 2.1

Audits : Contrôles réguliers de conformité par des organismes indépendants

Ces mentions légales sont partie intégrante des conditions d’utilisation du site ai-graham.com. Elles peuvent être mises à jour à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement.